Quelques faits en bref sur la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés

Vous avez peut-être entendu parler de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) au Canada. Correspond-elle à ce que vous pensez? Vous concerne-t-elle? Voici quelques faits en bref que vous devez savoir.

  1. Il ne s’agit pas de la taxe sur les logements vacants dont vous avez entendu parler
    Vous avez peut-être entendu parler des taxes sur les logements vacants en vigueur dans certaines provinces et municipalités, mais ces taxes sont différentes de la TLSU, une taxe fédérale qui est entrée en vigueur en janvier 2022. Une personne touchée par une taxe régionale sur les logements vacants pourrait ou pourrait ne pas être concernée par la TLSU, et vice versa. Si vous êtes exempté de l’une des taxes, vous pourriez tout de même être tenu de produire une déclaration et de payer l’autre taxe.
  2. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble résidentiel, vous pourriez être touché
    En règle générale, la TLSU s’applique aux propriétaires étrangers, c’est-à-dire aux personnes qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, ou aux sociétés étrangères qui possèdent un immeuble résidentiel au Canada. Toutefois, dans certaines situations, cette taxe touche également aux particuliers canadiens et aux sociétés canadiennes.
  3. Si vous êtes touché, mais exempté, vous devez quand même produire une ou de nombreuses déclarations
    Si vous êtes un propriétaire touché, vous pouvez être exempté du paiement de la taxe pendant un an. Cette exemption dépend de certains critères comme l’emplacement de l’immeuble et le type d’occupant. Toutefois, vous êtes toujours tenu de produire une déclaration pour confirmer votre exemption. Si vous possédez plus d’un immeuble résidentiel, vous devez produire une déclaration séparée pour chacun d’eux. Si vous êtes l’un de plusieurs propriétaires d’un immeuble résidentiel touché, chaque propriétaire doit produire une déclaration distincte.
  4. Elle doit être produite en même temps que la déclaration de revenus, mais il ne s’agit pas de la même déclaration
    L’Agence du revenu du Canada doit recevoir vos déclarations de la TLSU de 2022 et 2023, et tout paiement dû avant le 30 avril 2024 pour éviter les pénalités et les intérêts. Bien qu’il s’agisse de la même date limite pour produire votre déclaration de revenus et de prestations pour la plupart des gens, la declaration de la TLSU est une déclaration distincte.

Pour savoir si vous êtes touché par cette taxe pour l’année d’imposition 2022, vous pouvez utiliser l’outil d’auto-évaluation en ligne de l’ARC sur le site canada.ca/arc-tlsu. Les règles relatives à l’année d’imposition 2023 peuvent être différentes.

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