Le Régime canadien de soins dentaires est maintenant offert. Voici ce que vous devez savoir

Le gouvernement fédéral a commencé à mettre en place le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui couvrira une partie du coût de la plupart des services de soins buccodentaires de base pour les Canadiens n’ayant pas d’assurance dentaire.

Une fois entièrement mis en œuvre, le régime offrira une couverture dentaire à près de neuf millions de personnes au Canada. Il s’adresse spécifiquement aux Canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.

Les demandes sont acceptées progressivement, en commençant par les personnes âgées.

Comment soumettre une demande

Les personnes qui pourraient être admissibles au régime ont commencé à recevoir une lettre du gouvernement fédéral les invitant à présenter une demande.

Demeurez à l’affût, car vous recevrez cette lettre si :

  • vous êtes âgé de 70 ans en mars 2024;
  • vous avez un revenu familial inférieur à 90 000 $; et
  • vous avez rempli votre déclaration de revenus pour l’année 2022.

Cette lettre comprendra des directives sur la façon de confirmer votre admissibilité et de présenter une demande par téléphone.

Seules les personnes âgées ayant reçu une lettre pourront soumettre leur demande avant mai 2024. Les personnes âgées peuvent s’attendre à recevoir leur lettre selon le calendrier suivant :

  • Décembre 2023 : 87 ans et plus
  • Janvier 2024 : de 77 à 86 ans
  • Février 2024 : de 72 à 76 ans
  • Mars 2024 : 70 et 71 ans

À partir de mai 2024, les demandes passeront du téléphone au portail en ligne, et les personnes âgées admissibles de 65 ans et plus pourront y faire leur demande. De plus amples renseignements sur ce portail seront offerts à mesure que nous nous rapprocherons de sa date de lancement.

Les Canadiens ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront présenter une demande en ligne en juin 2024.

Tous les autres résidents admissibles pourront soumettre leur demande en 2025.

Après avoir fait votre demande

Si votre demande est acceptée, vous recevrez, à compter du mois de mars, une trousse de bienvenue de la Sun Life, l’administrateur qui gère le régime au nom du gouvernement. Cette trousse comprendra une carte de membre ainsi que la date de début de votre couverture.

Les personnes âgées pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès le mois de mai 2024, mais les dates de début de la couverture varieront selon la date de dépôt de la demande, la date de réception de la demande et la date d’inscription au régime.

Ce qui est couvert

Le régime couvre la plupart des soins buccodentaires de base, comme les examens, les radiographies, les nettoyages, les obturations, les prothèses dentaires, les traitements de canal et certaines chirurgies buccales.

Le RCSD remboursera un pourcentage du coût, selon les tarifs établis par le régime. Le montant couvert dépendra du niveau de revenu des membres, et certaines personnes pourraient devoir payer le reste des dépenses de leur poche. Voici quelques exemples :

  • si votre revenu familial est inférieur à 70 000 $, vous bénéficierez d’un remboursement de 100 % des coûts admissibles;
  • si votre revenu familial se situe entre 70 000 $ et 79 999 $, 60 % des coûts admissibles seront couverts; et
  • si votre revenu familial se situe entre 80 000 $ et 89 999 $, 40 % des coûts admissibles seront couverts.

Vous pourriez devoir payer des frais en plus de la possible quote-part si :

  • votre fournisseur de soins buccodentaires facture des tarifs supérieurs à ceux du RCSD;
  • vous acceptez de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime.

Avant de recevoir des soins buccodentaires, vous devriez toujours demander à votre fournisseur de soins buccodentaires quels coûts ne seront pas couverts par le régime.

Pour en savoir plus, consultez le site canada.ca/dentaire

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