Êtes-vous concerné par la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés?

Les taxes sont une réalité de la vie, mais il est normal de se poser des questions sur toute nouvelle taxe dont on entend parler. La taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) est une taxe fédérale annuelle de 1 % qui est entrée en vigueur en janvier 2022. La première question qui vient à l’esprit quand on entend parler d’une nouvelle taxe est : devrai-je la payer?

Eh bien, ça dépend.

Contrairement à certaines taxes municipales ou provinciales sur les logements vacants, la TLSU concerne généralement les propriétaires étrangers, c’est-à-dire les personnes qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, d’un immeuble résidentiel vacant ou sous-utilisé au Canada. La majorité des propriétaires canadiens d’un immeuble résidentiel sont exemptés et n’ont donc pas à produire de déclaration de la TLSU ni à payer la taxe.

Cependant, il est toujours bon de confirmer si c’est le cas.

Bien que les propriétaires canadiens soient généralement exemptés, il existe des situations dans lesquelles ils pourraient être concernés, par exemple s’ils possèdent un immeuble résidentiel en tant qu’associés d’une société de personnes ou en tant que fiduciaires d’une fiducie.

Chaque propriétaire doit confirmer s’il est touché ou non. Si n’est pas touché, il n’a pas à produire de déclaration de la TLSU.

Si vous êtes un propriétaire touché, vous n’aurez peut-être pas à payer la taxe si vous avez droit à une exemption, mais vous devrez tout de même produire une déclaration de la TLSU avant le 30 avril 2024 pour éviter les pénalités et les intérêts. En fin de compte, vous devriez toujours vérifier si vous êtes touché ou non.

Bien que la date limite pour la plupart des gens pour produire leur déclaration de revenus et de prestations et leur déclaration de la TLSU soit le 30 avril, la déclaration de la TLSU est une déclaration distincte.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle taxe et déterminer si vous êtes touché, allez à canada.ca/arc-tlsu

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