Êtes-vous admissible au nouveau Régime canadien de soins dentaires?

En décembre 2023, le gouvernement du Canada a commencé à mettre en place le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) afin de faciliter l’accès aux soins de santé buccodentaire aux résidents canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire.

Une fois entièrement mis en œuvre, le régime bénéficiera à près de neuf millions de Canadiens et permettra à plus de personnes de prendre soin de leur santé buccodentaire. Faites-vous partie de ces personnes?

Êtes-vous admissible?
Pour être admissible au régime, vous devez remplir les critères suivants :

  • être un résident canadien n’ayant pas accès à une assurance dentaire;
  • avoir un revenu familial annuel inférieur à 90 000 $; et
  • avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Quand pouvez-vous présenter une demande?
Les demandes sont acceptées progressivement, en commençant par les personnes âgées.

  • Les demandes pour les personnes âgées de 87 ans et plus sont acceptées depuis décembre 2023.
  • Les demandes pour les personnes âgées de 77 à 86 ans sont acceptées depuis janvier 2024.
  • Les demandes pour les personnes âgées de 72 à 76 ans sont acceptées depuis février 2024
  • À partir du mois de mars, les personnes âgées de 70 et 71 ans pourront présenter une demande.
  • Les personnes âgées de 65 à 69 ans pourront soumettre une demande d’inscription au régime en mai.

Les Canadiens ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront présenter une demande en ligne à partir du mois de juin.

Tous les autres résidents admissibles pourront soumettre leur demande en 2025.

Comment pouvez-vous soumettre une demande?
D’ici la fin -833-537-4342.

En mai 2024, les demandes passeront au portail en ligne, et les personnes âgées admissibles de 65 ans et plus pourront y déposer leur demande. De plus amples renseignements sur ce portail seront offerts à mesure que nous nous rapprocherons de sa date de lancement.

Qu’est-ce qui est couvert par ce régime?
Le RCSD aidera à couvrir le coût de la plupart des services de soins buccodentaires de base, y compris les examens, les radiographies, les nettoyages, les obturations, les traitements de canal et les prothèses dentaires.

Les membres pourront obtenir un remboursement d’un pourcentage du coût, selon les tarifs établis par le régime. Le montant couvert dépendra du niveau de revenu des membres, et certaines personnes pourraient devoir payer le reste des dépenses de leur poche. Voici quelques exemples :

  • si votre revenu familial est inférieur à 70 000 $, vous bénéficierez d’un remboursement de 100 % des coûts admissibles;
  • si votre revenu familial se situe entre 70 000 $ et 79 999 $, 60 % des coûts admissibles seront couverts; et
  • si votre revenu familial se situe entre 80 000 $ et 89 999 $, 40 % des coûts admissibles seront couverts.

Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent facturer un prix plus élevé que les tarifs établis par le régime. Dans ce cas, le patient devra payer le solde entre ces deux montants.

Quand la couverture commencera-t-elle?
Une fois inscrites au régime, les personnes âgées couvertes pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès le mois de mai. Les dates de début de la couverture varieront selon la date de dépôt de la demande, la date de réception de la demande et la date d’inscription au régime.

Pour savoir si vous êtes admissible au régime et à quel moment vous pouvez présenter une demande, consultez le site canada.ca/dentaire

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