Comment s’y retrouver dans les règles alimentaires pour les entreprises

Les normes, les règlements et les lignes directrices; les dirigeantes et dirigeants d’entreprise n’y échappent pas. Apprendre à s’y retrouver peut être un défi, mais ces exigences jouent un rôle important pour garantir que le marché canadien est sécuritaire, uniforme et équitable pour tout le monde.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de l’Agence canadienne d’inspection des aliments est un ensemble de règles fédérales en matière de salubrité alimentaire qui s’appliquent à de nombreux types d’entreprises alimentaires. Ces règles permettent d’encadrer les licences, les plans de prévention et de contrôle ainsi que de la traçabilité.

Pour les entreprises, le respect de ces règles contribue à la sécurité du système alimentaire. Voici quelques moyens d’y parvenir :

  1. Commencez par vérifier quelles sont les règles applicables
    D’une manière générale, le Règlement s’applique à toutes les entreprises qui importent ou préparent des aliments pour l’exportation ou le commerce interprovincial. Il s’applique en outre à tous les aliments, y compris les aliments manufacturés, tels que les collations, le café, les céréales, les boissons et les pâtes. Les exigences varient, mais elles comprennent généralement l’obtention d’une licence de salubrité alimentaire valide, la mise en place de contrôles préventifs et la tenue de registres de traçabilité.
  1. Obtenez une licence de salubrité alimentaire valide
    Dans votre demande de licence, vous devez inclure une description des activités que vous menez, le lieu où elles se dérouleront, les types d’aliments concernés et une déclaration selon laquelle vous avez mis en place des mesures de contrôles préventifs pour la salubrité alimentaire. Les entreprises qui importent des aliments ou des boissons au Canada doivent détenir une licence de salubrité alimentaire valide, sans quoi les produits importés peuvent se voir refuser l’entrée au Canada.
  1. Créez un plan de contrôle préventif
    Il se peut que vous deviez également rédiger un plan de contrôle préventif. Ce plan décrit les mesures que vous devez mettre en place pour empêcher les aliments contaminés d’entrer sur le marché. La plupart des entreprises sont tenues de documenter la manière dont elles identifient et contrôlent les risques en matière de salubrité alimentaire pour les aliments qu’elles manipulent. Si certaines petites entreprises n’ont pas besoin d’un plan écrit, elles doivent néanmoins mettre en place des contrôles préventifs.
  1. Élaborez un plan de traçabilité, le cas échéant
    En cas d’incident lié à la salubrité alimentaire ou de rappel d’aliments, les entreprises doivent être en mesure de retracer les déplacements d’un produit alimentaire. Comme le système alimentaire comporte de nombreuses étapes et qu’un produit peut être transformé et emballé à différents endroits, il est essentiel de savoir où il est passé et où il se rend pour protéger rapidement les consommatrices et les consommateurs en cas de problème.

Les contrôles préventifs et les registres de traçabilité sont généralement exigés, et ce, même pour les entreprises du secteur alimentaire qui n’ont pas besoin de licence. Par exemple, les détaillants doivent tenir un registre de réception des aliments (en retraçant d’où ils proviennent), mais n’ont pas besoin de retracer l’acheminement des aliments jusqu’aux personnes qui consomment l’aliment.

En fonction de vos produits, de l’endroit où vous les vendez et de votre situation géographique, votre entreprise peut devoir se conformer à diverses autres exigences fédérales, provinciales et municipales.

Vous trouverez plus de renseignements sur ces étapes à inspection.canada.ca/alimentssalubres

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